Politique de Livraison et de Retours

Date de mise à jour : 10/06/2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de Livraison et de Retours (ci‑après « la Politique ») complète les Conditions Générales de Vente et de Location (CGV) de BLACK LOTUS – Laetitia Marais. Elle s’applique à toute commande passée sur le site www.tirelait.nc et à toute prestation de remise en main propre effectuée par BLACK LOTUS.

ARTICLE 2 – ZONES ET FRAIS DE LIVRAISON

1. Zone A – Nouméa & Grand Nouméa ➜ Livraison gratuite en main propre, sur rendez‑vous, sous 24 h ouvrées à compter de la confirmation de commande.
2. Zone B – Communes périphériques (hors Grand Nouméa) ➜ Livraison possible sur devis ; les frais dépendent de la distance et sont annoncés avant validation.
3. Zone C – Îles et autres territoires ➜ Aucune livraison directe n’est proposée.

ARTICLE 3 – DÉLAIS ET MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION

• Les délais annoncés sont indicatifs ; tout retard dû à un cas de force majeure (grève, cyclone, etc.) ne saurait engager la responsabilité de BLACK LOTUS.
• Le transfert de risques intervient lors de la remise physique du Produit au Client, lequel s’engage à vérifier l’état du colis ou du matériel loué en présence du livreur.

ARTICLE 4 – RETOURS DES PRODUITS ACHETÉS (HORS LOCATION)

1. Droit de rétractation : conformément aux articles L221‑18 et suiv. du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
2. Exceptions : le droit de rétractation est exclu pour les biens scellés (kits d’expression, biberons, pièces entrant en contact avec le lait, suppléments) lorsque l’emballage a été ouvert, pour des raisons d’hygiène (C. cons. L221‑28‑5°).
3. État des Produits : Les Produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine scellé avec la facture ; à défaut, le retour sera refusé.
4. Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur (non‑conformité, défaut).
5. Remboursement : sous 14 jours maximum après réception et contrôle, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 5 – RETOURS DES PRODUITS EN LOCATION (TIRE‑LAITS)

1. Fin de contrat standard : le matériel loué est restitué à la date convenue lors de la commande. Le Client fixe un rendez‑vous 48 h à l’avance.
2. Résiliation anticipée : autorisée en cas de départ hors Nouvelle‑Calédonie ou motif légitime (certificat médical, force majeure). Les loyers restant dus pour la période initialement choisie sont facturés (CGV Art. 9).
3. État attendu : le tire‑lait et ses accessoires doivent être propres, désinfectés, complets et fonctionnels. Tout élément manquant ou détérioré est facturé au tarif pièce de rechange.
4. Vérification & dépôt de garantie : le matériel est contrôlé sous 48 h. Le dépôt de garantie est restitué (ou la pré‑autorisation levée) après déduction, le cas échéant, des frais de remise en état ou de retard.

ARTICLE 6 – PROCÉDURE DE DEMANDE DE RETOUR

1. Contact initial : envoyez un courriel à [email protected] en indiquant : numéro de commande, référence du Produit, motif du retour, photos si nécessaire.
2. Accusé de réception : un e‑mail de confirmation avec la marche à suivre (rendez‑vous, adresse de dépôt ou étiquette de retour) est envoyé sous 24 h ouvrées.
3. Emballage : les Produits doivent être protégés dans un colis adapté ; BLACK LOTUS décline toute responsabilité en cas de dommage pendant le transport retour.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

BLACK LOTUS se réserve le droit de refuser un retour non conforme à la présente Politique ou aux CGV. La responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement ou au remplacement du Produit dans les conditions légales.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

BLACK LOTUS peut modifier la présente Politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur www.tirelait.nc à la date de la commande ou de la demande de retour.

ARTICLE 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique est en vigueur depuis le 10 juin 2025.