Conditions Générales de Ventes

Date de mise à jour : 10/06/2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci‑après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et à la location de tire‑laits effectuées via le site www.tirelait.nc (ci‑après « le Site »), édité par Laetitia Marais, ainsi qu’aux commandes passées par tout autre moyen de communication faisant référence aux CGV. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR / LOUEUR

Dénomination : Laetitia Marais, exerçant sous l’enseigne BLACK LOTUS
Adresse postale : BP 04354 – 98835 – DUMBEA CEDEX
Numéro RCS : 1 614 221.001
E‑mail : [email protected]
Téléphone : +687 74 74 04

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Les Produits et Services proposés sur le Site comprennent :

• La location de tire‑laits Spectra S1 Plus (et autres modèles pouvant être ajoutés ponctuellement) avec leurs accessoires stérilisables ;
• La vente de consommables liés à l’allaitement (kits d’expression, biberons, coussinets, produits d’entretien, suppléments etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque Produit ou Service (durée de location, contenu du kit, prix, dépôt de garantie, disponibilité, etc.) sont détaillées sur la fiche descriptive accessible avant la confirmation de commande. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE ET IDENTIFICATION

Le Client peut passer commande via un compte personnel. Lors de la création d’un compte, il s’engage à fournir des informations exactes, à les mettre à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants. La suppression du compte peut être demandée par courriel à [email protected].

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du Produit ou Service, ajout au panier, validation du récapitulatif, acceptation des CGV par case à cocher, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, validation finale.
La commande devient ferme et le contrat conclu à réception du paiement intégral (et, le cas échéant, du dépôt de garantie) par BLACK LOTUS. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou provenant d’un Client ayant un litige antérieur non réglé.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en Francs CFP, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix n’incluent pas les frais spécifiques (livraison hors zone standard, installation, remise en main propre urgente, etc.), qui sont indiqués distinctement avant validation.
Une facture détaillée est remise au Client lors de la livraison ou de la mise à disposition.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue au comptant par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées ; elles ne transitent jamais en clair sur le réseau ni ne sont conservées par BLACK LOTUS.
Pour les locations, un dépôt de garantie (montant indiqué sur la fiche Produit) est pré‑autorisé ou débité, puis restitué après retour du matériel conforme et complet, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre d’articles manquants, détériorations ou retards.

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION

Zone couverte : Nouméa et Grand Nouméa.
Délais indicatifs : 24 à 48 h ouvrées à compter de la validation de commande.
La livraison est effectuée en main propre par Laetitia Marais, sur rendez‑vous. Hors zone couverte, un devis spécifique peut être proposé ou la commande refusée.
Le transfert de risques intervient à la remise physique du Produit au Client.

ARTICLE 9 – DURÉE, UTILISATION ET RESTITUTION DU MATÉRIEL LOUÉ

La durée de location est précisée lors de la validation de la commande.
Le Client s’engage à :

• utiliser le tire‑lait conformément à la notice ;
• conserver le matériel propre et en bon état ;
• ne pas le prêter, céder ou sous‑louer ;
• signaler sans délai toute panne ou détérioration.
  En cas de restitution tardive, des frais de prolongation proportionnels au tarif semaine s’appliquent. Le matériel doit être restitué avec tous ses accessoires propres et désinfectés (hors kit de pompage). Tout élément manquant ou endommagé sera facturé au Client.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : en vertu de l’article L221‑28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés par le Client (ex. kits de pompage, biberons, suppléments).
Le Client peut exercer son droit en envoyant le formulaire disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected]. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets ; les frais de renvoi sont à la charge du Client.

ARTICLE 11 – RETOURS, REMBOURSEMENTS ET GARANTIES

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217‑3 à L217‑17) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Toute réclamation doit être adressée par mail avec justificatifs (photos, N° de commande).
En cas de non‑conformité avérée, BLACK LOTUS procèdera, au choix du Client et sous réserve de disponibilité, au remplacement ou au remboursement du Produit concerné dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

BLACK LOTUS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits ou du non‑respect des recommandations d’hygiène et d’entretien. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité qu’il peut exercer en contactant : [email protected].

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 16 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client adressera une réclamation écrite au service clientèle : [email protected]. À défaut d’accord amiable, il pourra recourir gratuitement au médiateur compétent (coordonnées communiquées sur demande) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux territorialement compétents de Nouméa.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV

BLACK LOTUS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 19 – PREUVE – ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 20 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.